J.O. 248 du 25 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SCS Les Moulins à vents de Bretagne à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0768549A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, la SCS Les Moulins à vents de Bretagne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, bâtiment Le Transat, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Servant-sur-Oust-Lizio, d'une puissance de 12 MW, localisé au lieudit Meslan, 56120 Saint-Servant.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.